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Qu'est-ce qui est imposé?

Les personnes physiques sont imposées sur leur revenu et leur fortune, les personnes morales, sur leur bénéfice et leur capital.

Qu'est-ce qui est imposé?

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Quels revenus doivent déclarer les personnes physiques?

Les contribuables doivent déclarer tout salaire figurant sur le certificat de salaire, y compris les revenus ci-dessous:

  • le salaire touché pendant l'apprentissage,
  • le salaire d'un travail exercé pendant les vacances ou le week-end,
  • les avantages en nature, par exemple la nourriture et le logement,
  • les pourboires.

En outre, les ressources et les valeurs suivantes sont également imposables au titre de revenu:

  • toutes les rentes et pensions,
  • la valeur dite locative du logement dont l'occupant est le propriétaire,
  • les intérêts des comptes bancaires et des comptes postaux,
  • les dividendes des actions,
  • les gains de loterie,
  • les contributions d'entretien des enfants de moins de 18 ans (imposées au chef du parent chez lequel ils vivent).

Eléments déductibles du revenu

  • les frais supplémentaires des repas pris à l’extérieur et les frais d'abonnements de train ou de bus, qui ont nécessaires pour exercer votre activité professionnelle, ainsi que les frais de formation et de perfectionnement professionnels
  • Les intérêts passifs
  • Les primes d’assurance
  • Les frais de dentiste et de médecin, non remboursés par la caisse-maladie, qui dépassent un certain montant
  • Les dépenses liées à un handicap qui sont à la charge du contribuable
  • Les frais de formation des enfants à l’extérieur
  • Les frais de garde des enfants par des tiers, par exemple dans une garderie
  • Les frais d’entretien, d’exploitation et d’administration des immeubles (la consommation d’énergie comme le mazout et l’électricité n’est jamais déductible)
  • Les dons versés à des institutions d’utilité publique
  • Les rachats dans la caisse de pension (LPP, c’est-à-dire 2e pilier) et les cotisations au pilier 3a

Certaines de ces déductions sont plafonnées.

Quels éléments de fortune doivent déclarer les personnes physiques?

Les ressources et les valeurs suivantes sont notamment imposables au titre de fortune :

  • les avoirs des comptes bancaires ou postaux,
  • la valeur fiscale des actions et des obligations,
  • la valeur officielle des biens-fonds (mais pas le mobilier),
  • les automobiles et les motos, etc.,
  • les objets de valeur, comme les objets d’art,
  • les prêts, les assurances-vie, etc.

Dans le canton de Berne, les successions et les donations sont assujetties à l’impôt spécial sur les successions et les donations et non pas à l’impôt sur le revenu et la fortune. Les conjoints et les descendants du de cujus ou du donateur sont toutefois exonérés de cet impôt. Les concubins qui ont vécu ensemble plus de dix ans bénéficient d’un barème d’imposition plus favorable que le barème ordinaire. 

Eléments déductibles de la fortune

Les dettes sont les principaux éléments déductibles de la fortune globale. Sont considérés comme dettes non seulement les crédits et les prêts des banques ou d’autres créanciers, mais aussi les factures restant à régler au 31 décembre.

Saviez-vous que …

… vous pouvez défalquer, dans une certaine limite, les éventuels frais de garde de vos enfants par des tiers?

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… vous pouvez déduire vos frais de formation et de perfectionnement professionnels de vos revenus?

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… vous pouvez éventuellement déduire de vos revenus une partie des frais d'accident et de maladie à votre charge s'ils sont élevés?

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… vous pouvez défalquer les cotisations au pilier 3a et les rachats dans la caisse de pension au titre de la prévoyance vieillesse?

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… certaines déductions sont plafonnées par la loi, par exemple celles des frais professionnels, des primes d'assurance et des frais de garde des enfants par des tiers?

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… les héritages et les donations en faveur de descendants directs ne sont pas imposés dans le canton de Berne?

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… vous devez aussi déclarer le salaire que vous touchez en rémunération d'activités professionnelles accessoires?

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… vous devez aussi déclarer les logements de vacances, les maisons et les comptes que vous possédez à l'étranger?

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Que doivent déclarer les indépendants?

Les personnes qui exercent une activité lucrative indépendante (par exemple les artisans, médecins, notaires à leur compte) doivent déclarer le revenu qu’ils tirent de leur travail et la fortune affectée à leur entreprise (capital propre).

Que doivent déclarer les personnes morales?

Le canton et les communes imposent les personnes morales sur leur bénéfice et leur capital; en revanche, la Confédération ne les impose que sur leur bénéfice.

Les genres d’impôts

Il y a deux catégories principales d’impôts, les impôts directs et les impôts indirects.

Les impôts directs

La Confédération, le canton et les communes de domicile lèvent des impôts directs auprès de tous les contribuables. Leur montant est fixé en fonction de la situation financière de la personne, c’est-à-dire de sa capacité contributive. Les contribuables doivent donc donner une fois par an des informations sur leurs revenus et leur fortune et remplissent pour cela une déclaration d’impôt.

Les impôts indirects

Les impôts indirects sont perçus indépendamment de la situation économique de la personne qui les paie. 

Exemples d’impôts indirects typiques:

  • la taxe sur la valeur ajoutée,
  • l’impôt sur le tabac,
  • l’impôt sur l’alcool,
  • l’impôt sur les huiles minérales.

Ces impôts, dits impôts sur la consommation, sont fonction de la consommation de biens et services et compris dans leur prix.

Les impôts indirects comprennent également les impôts sur la détention de certains biens et sur certaines dépenses, par exemple:

  • l’impôt cantonal sur les véhicules routiers,
  • la taxe communale sur les chiens.

Nota bene

Comme l’Intendance des impôts du canton de Berne est compétente uniquement en matière de fixation et de perception des impôts directs, seuls ces impôts sont présentés ici dans le détail.

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